21 février 2024
Voiture électrique

Quelles sont les aides pour les entreprises pour passer à la voiture électrique ?

Tout comme les particuliers, les entreprises sont également éligibles à une potentielle aide à l’achat d’une voiture électrique. Il s’agit d’une manière de les inciter à ajouter les véhicules électriques à leur flotte automobile.

Avant d’y prétendre, il faut quelques éclaircissements à ce sujet. On en parle dans les prochaines lignes.

Les aides réservées aux entreprises

Qu’il s’agisse de véhicules de sociétés ou de fonctions, les entreprises utilisent des véhicules dans le cadre de leur exercice. De la même manière que l’Etat encourage les particuliers à privilégier les voitures électriques, c’est de cette même manière qu’il agit avec les entreprises, à travers des avantages financiers.

Le bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique

Les entreprises possédant un établissement en France ont droit au bonus écologique. Certains véhicules ont la possibilité de profiter d’un bonus qui s’élève à 1 000£. Il s’agit des voitures hybrides rechargeables. Pour les voitures totalement électriques, le montant du bonus écologique est de 4 000 €.

La prime à la modification sur les véhicules de flotte

Les entreprises peuvent profiter de la prime à la conversion lors de l’achat d’un véhicule électrique. Ces dernières peuvent en bénéficier jusqu’à 2 500£. Cette prime est valable pour remplacer une voiture diesel immatriculée avant 2011, ou pour celle à essence immatriculée avant 2006.

Aussi, les entreprises doivent opter pour des voitures ayant une autonomie dépassant les 50 km. Il y a également le coût d’acquisition qui doit rester en dessous de 60 000£, cela peut être égal à 60 000£.

Réduction de TVS pour les voitures électriques et hybrides rechargeables

Il existe une taxe sur les véhicules de sociétés appelée TVS. Cette dernière concerne les entreprises qui siègent en France. La TVS a connu un progrès et depuis le 1er janvier 2022, il se scinde en deux différentes taxes. La première concerne la taxe annuelle sur les émissions de CO2. Son calcul se base sur les taux d’émissions de CO2(g/km) de chaque véhicule. Cette taxe ne prend pas en compte les voitures électriques, étant donné qu’elles fonctionnent grâce à l’énergie électrique.

Les entreprises possédant uniquement des voitures électriques profitent d’une diminution de la taxe. Même les véhicules hybrides rechargeables, avec un taux d’émission et n’atteignant pas les 60 g/km, sont exclus de cette taxe. En ce qui concerne les autres véhicules, le paiement de leur taxe dépendra de leur émission en CO2.

La deuxième fait allusion à la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques. A cet effet, on calcule cette catégorie de taxe en se basant d’abord sur le type de carburant utilisé. Puis, on prend en compte l’année où la voiture a été utilisée pour la toute première fois. Tout comme la première taxe, celle-ci ne prend pas en compte les automobiles électriques.

Déduction fiscale de l’amortissement des véhicules électriques et hybrides

Il y a des mesures financières qui facilitent l’ajout des véhicules électriques à la catégorie des voitures d’entreprises. En effet, celles qui respectent l’impôt sur les revenus ont la capacité de profiter d’un suramortissement de 40%. On évalue ce suramortissement sur la valeur du véhicule. Toutefois, le plafond de cette atténuation peut connaître des variations qui dépendent de l’émission de CO2, ainsi que de l’année d’achat du véhicule.

Exonération de la taxe sur la carte grise

Dès lors que la voiture a été mise en circulation pour sa toute première fois, la taxe sur la carte grise lui est applicable. Quant aux voitures électriques et hybrides rechargeables, elles sont bénéficiaires d’une réduction partielle. D’autres profitent d’une exonération totale de cette taxe régionale. Cependant, cette réduction s’effectue en fonction de la motorisation du véhicule.

Avoir une idée du fonctionnement du taux d’exonération de la taxe est utile. Aussi, il y a deux véhicules à prendre en compte. La première catégorie concerne les véhicules « propres » qui regroupent ceux totalement électriques. Il y a également les voitures qui fonctionnent à l’hydrogène qui se servent d’une association d’énergie. Certains hybrides rechargeables font partie de cette catégorie. Ces voitures dites propres sont bénéficiaires de la réduction de cette taxe.

L’autre catégorie est relative aux voitures « dites propres ». Il est question ici des véhicules dont le fonctionnement nécessite l’utilisation d’un gaz naturel ou du pétrole liquéfié. Il peut s’agir des voitures fonctionnant au superéthanol E85. Le taux d’exonération de ces voitures dites propres dépend de l’estimation des conseils régionaux.

Comment calculer l’avantage en nature favorable seulement aux véhicules électriques ?

L’employeur a la possibilité de donner une voiture à son salarié. Ce dernier peut alors l’utiliser juste à des buts professionnels, mais aussi pour ses besoins personnels. Ce qui représente des avantages en nature pour le salarié. Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, l’acquisition d’un véhicule électrique doit être suivie d’un prélèvement de 50%. Cet abattement doit être réalisé sur l’intégralité de l’avantage en nature. 

Voici donc l’assistance prévue par l’Etat pour aider les entreprises à passer à la mobilité électrique.

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