par Un accident de la route, ça peut survenir à n’importe quel moment, et les dommages peuvent être plus ou moins importants. Personne n’en est donc à l’abri. Les victimes de ce genre d’incident se posent souvent des questions sur l’indemnisation de leurs préjudices par leur compagnie d’assurance. Il se peut en effet qu’elles ne sachent pas quoi faire lorsqu’elles se retrouvent face à une telle situation. Afin de les éclairer à ce sujet, voici les différentes étapes à suivre pour obtenir une indemnisation suite à un éventuel accident de la route. Le point dans les lignes qui suivent.
Déclarer l’accident de la route
Pour obtenir une accident indemnisation, la première chose à faire est de déclarer l’accident de la route auprès de sa compagnie d’assurance. Cela concerne chaque partie concernée par l’incident. Il peut ainsi s’agir, entre autres, d’un automobiliste qui a heurté un piéton sur la route, et donc le piéton lui-même. Il est important de souligner que la déclaration doit impérativement être effectuée dans les 5 jours suivant l’accident. En règle générale, l’assureur du véhicule responsable de l’accident enverra un questionnaire à remplir à la victime dans les 6 semaines suivant ce dernier.
Obtenir une offre d’indemnisation provisionnelle
Une fois que la victime a déclaré l’accident de la route auprès de sa compagnie d’assurance, celle-ci est tenue de lui faire parvenir une première indemnisation dans les 8 mois suivant l’incident. Plus concrètement, il s’agit d’une offre d’indemnisation provisionnelle qui permettra au sinistré de faire face aux premières dépenses. Pour évaluer l’ampleur des premiers dommages corporels et estimer le montant d’indemnisation à proposer, il est possible que l’assureur demande à la victime de passer une expertise médicale provisoire. Le médecin expert qui réalisera cette dernière devra rendre son rapport dans un délai de 20 jours.
Réaliser une expertise médicale définitive
La prochaine étape pour obtenir une accident indemnisation est la réalisation d’une expertise médicale définitive. L’essentiel à connaître est que lorsque l’état de santé de la victime n’est plus enclin à évoluer, il y a acquisition de la consolidation. Le médecin expert en charge de l’expertise médicale devra alors définir la date de cette dernière. Au cours de l’expertise, le médecin évalue chaque poste de préjudice en lien avec l’incident. Afin que ses préjudices ne soient pas pris à la légère, il est conseillé de se faire accompagner par un médecin-conseil de recours. À noter qu’en cas de désaccord, on peut lancer une procédure d’expertise arbitrale, contradictoire, amiable ou judiciaire.
Obtenir une offre d’indemnisation définitive
Lorsque les différentes parties concernées sont d’accord sur un rapport d’expertise donné, la compagnie d’assurance fait une offre d’indemnisation définitive en s’y basant. Si celle-ci convient à la victime, elle l’indique à son assureur, qui lui enverra un procès-verbal de transaction. Elle doit donc signer ce dernier, puis le renvoyer à son assurance en lettre recommandée avec accusé de réception. Au cas où elle change d’avis, elle dispose d’un délai de 15 jours pour refuser l’offre. Si elle n’est pas d’accord avec l’offre d’indemnisation, elle peut demander une nouvelle offre ou saisir le tribunal compétent.
Recevoir les indemnités
Une fois que la victime est d’accord avec l’offre d’indemnisation définitive proposée par sa compagnie d’assurance, le paiement des indemnités a lieu. Il doit se faire dans un délai d’un mois suivant le délai de dénonciation de 15 jours. Au cas où l’assureur ne respecte pas ce délai, des intérêts de retard sont en règle générale appliqués. Pour un retard de 2 mois, ces intérêts sont fixés à 5x l’intérêt légal. Ils sont ensuite fixés à 2x l’intérêt légal. Pour toute victime d’un accident de la route, il est ainsi important de connaître ces différentes étapes.
