Les procédures d’importation de voitures allemandes

Les procédures d’importation de voitures allemandes

4 juin 2021 0 Par Eva

Lorsqu’on est fan de voitures allemandes, la meilleure manière d’en acheter une d’occasion est d’y aller directement puis de la ramener au pays. Sur place, vous aurez l’embarras du choix et à bon prix. La seule difficulté c’est de trouver le bon moyen pour la ramener en France. Retrouvez quelques idées à la suite.

La conduire jusqu’en France

C’est évidemment la manière la plus simple pour un import voiture Allemagne, mais elle n’est pas toujours envisageable.

Pour cause, une fois que vous aurez signé l’acte de vente du véhicule en outre-Rhin¸ ce dernier ne sera plus immatriculé donc impossible de la conduire sur route. Il faudra trouver un autre moyen, donc rassurez-vous, il en existe quelques-uns.

Si vous vous raccrochez à l’idée d’arriver au volant de votre nouvelle berline allemande chez vous, la seule solution c’est de rester encore un peu en Allemagne pour entreprendre les démarches nécessaires afin d’obtenir une « Ausfuhrkennzeichen ». Il s’agit de la plaque allemande d’exportation. Avec cette plaque, vous pouvez rouler jusqu’en France sans problème.

La démarche pour l’obtenir est un peu long d’où l’intérêt de rester encore un peu au pays en attendant qu’elle soit délivrée. Il faudra également payer dans les 80 euros. Auprès de l’administration compétente, vous devrez présenter les documents suivants :

  • votre pièce d’identité en tant que propriétaire du véhicule
  • les papiers du véhicule
  • le document attestant de la radiation définitive de la voiture
  • le dernier PV de contrôle technique
  • l’attestation d’assurance « plaques d’exportation »

Évidemment, la démarche ne doit être entreprise qu’après l’achat effectif du véhicule auprès de l’ancien propriétaire. Assurez-vous alors d’avoir tous les documents prouvant cette transaction.

Une fois la plaque obtenue, vous pourrez directement rentrer en France au volant de la voiture. Et si vous n’avez pas le temps d’attendre que la plaque soit délivrée, consultez les autres moyens d’import voiture Allemagne qui suivent.

Transporter le véhicule sur une remorque

Pour certains, prendre la route fait partie des grands plaisirs du voyage, avec ou sans nouvelle voiture à rapporter chez soi. Si tel est votre cas, mais que vous ne pouvez pas conduire directement la voiture allemande jusqu’à chez vous, vous pouvez toujours la transporter à bord d’une remorque spécifique. Cette dernière sera tractée par votre voiture immatriculée en France. Évidemment, vous devez disposer d’un véhicule assez robuste pour cela.

Cette solution est simple dans la pratique, mais il faudra quand même produire différents documents pour que ce transit soit faisable. Vous devez également obtenir une immatriculation provisoire pour la voiture transportée. Pour ce faire, vous devez présenter les documents suivants auprès de l’administration compétente :

  • une photocopie de votre pièce d’identité
  • un certificat de résidence
  • un document attestant la cession de la voiture en Allemagne comme l’acte de vente ou la facture
  • un justificatif d’immatriculation allemande ou carte grise

un quitus fiscal : pour obtenir ce dernier, vous devez vous présenter aux services d’impositions avec les autres documents que l’on vient de citer.

Le quitus fiscal vous permettra de régulariser la situation de la voiture au niveau de la TVA française.

Faire appel à un mandataire auto

Acheter un véhicule allemand est courant, mais rares sont les Français qui effectuent la démarche seuls. Il faut dire que la langue allemande n’est pas des plus simples surtout en matière administrative. Autrement dit, effectuer la transaction d’achat à l’oral passe encore, mais lorsqu’il faut passer aux points administratifs, on déchante assez vite. Voilà pourquoi il est mieux de faire appel à un mandataire auto pour l’import voiture Allemagne.

Le mandataire auto est un importateur indépendant qui vous assiste dans ce projet d’acquérir une voiture allemande. Il peut même réaliser toute la transaction pour vous en partant de l’achat jusqu’à son rapatriement en France. Votre seule tâche sera alors de trouver la voiture à acheter et de vous assurer qu’elle est en bon état. Une fois que c’est fait, le mandataire s’occupe du reste.

Il se charge de la vente et de la démarche pour obtenir une immatriculation provisoire. Cela signifie qu’il s’occupera de toute la démarche administrative avec tous les documents à fournir qui seront, évidemment, en allemand. Lorsque la voiture arrivera en France, il peut également s’occuper de la procédure pour obtenir une plaque d’immatriculation définitive.

Ne pas oublier la TVA

Comme on l’a évoqué plus haut, vous aurez besoin d’un quitus fiscal pour régulariser l’import voiture Allemagne selon la TVA française.

Et concernant justement la taxe sur valeur ajoutée ou TVA, sachez que l’achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne en est dispensée si :

  • le véhicule a plus de six mois
  • le véhicule affiche plus de 6 000 km au compteur

Si ce n’est pas le cas, il faudra s’acquitter de la TVA qui s’élève à 19 % en outre-Rhin. Cette TVA s’applique aussi pour l’achat d’un véhicule neuf.

Cependant, puisque vous allez devoir régulariser la voiture selon la TVA française une fois arrivée en France, assurez-vous de toujours acheter une voiture hors taxes.

Savoir éviter les mauvaises occasions

Comme partout à travers le monde, on peut trouver des arnaqueurs en Allemagne. Il faut donc être très prudent surtout si on compte acheter une voiture d’occasion. La première précaution à prendre c’est de bien comprendre la langue allemande, car une erreur de compréhension peut parfois vous coûter très cher.

Ensuite, il faut faire attention à :

  • la qualité de la voiture : l’idéal c’est de se rendre en personne sur place pour s’en assurer, car si vous achetez en ligne, vous n’avez aucune garantie qu’elle sera impeccable à l’arrivée. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, mieux vaut payer un mandataire pour effectuer la vérification à votre place.
  • la présence de tous les documents relatifs à la voiture et à la transaction : à l’import voiture Allemagne, on vous demandera de nombreux documents qui prouvent que vous avez bel et bien acheté le véhicule et que tout est en règle. Avant de signer l’acte de vente, informez-vous sur les documents à présenter puis assurez-vous qu’ils soient complets avant de conclure la vente.

Enfin, faites attention au budget, car même si le prix d’achat du véhicule est abordable, il y a des frais supplémentaires à prévoir comme la taxe, le coût des diverses procédures pour légaliser la vente et l’obtention du permis provisoire, les honoraires du mandataire et les frais d’importation.